Juriste Contentieux Rsa - Conseil Departemental des Cotes d'Armor H/F - 22

Rattaché(e) à la Direction du Développement Social et sein du service Insertion Économie Sociale et Solidaire, vous êtes chargé(e) de la gestion du contentieux rSa et de la coordination de la cellule des droits complexes RSA. Vous êtes également le référent ou la référente juridique pour l'ensemble de la direction.

+ Référence juridique pour le rSa :
- Préparer la défense du Département et rédiger les mémoires en défense dans le cadre des procédures contentieuses concernant les dossiers RSA
- Assurer le suivi de dossiers de suspicion de fraude dans le cadre du versement de l'allocation RSA, en lien avec la CAF et la MSA
- Assurer une veille juridique, législative, réglementaire et jurisprudentielle, notamment concernant l'allocation RSA
- Représenter le Département lors des audiences
- Réaliser de la recherche documentaire et analyser les documents
+ Coordination de la cellule des droits complexes RSA :
- Assurer une mission d'expertise et d'accompagnement de la cellule « droits complexes » à l'évaluation et la résolution de dossiers complexes
- Suivre et coordonner l'activité de la cellule
- Rédiger les procédures
- Former et accompagner des collaborateurs sur les enjeux juridiques spécifiques et la mise en oeuvre des procédures
+Référence juridique pour l'ensemble de la Direction :
- Apporter une expertise juridique sur des dossiers, actualités, thématiques en lien avec les missions de la DDS (Insertion, Logement et Action Sociale)
- Élaborer et/ou participer à l'élaboration d'actes juridiques (clauses, contrats, conventions, rapports, délibérations, etc.)
- Participer à des groupes de travail