Chargé de Mission au Service Foncier de la Délégation Bretagne Plérin 22 H/F - 22

La directrice adjointe et les 4 services nationaux du Siège sont situés à Rochefort. Ils comprennent une soixantaine d'agents répartis au sein du Secrétariat général, de la direction de la protection foncière (DPF), de la direction de la stratégie et de l'animation territoriale (DSAT) et de la direction de la gestion des patrimoines (DGPAT)

La délégation Bretagne du Conservatoire du littoral est localisée à Plérin (22). Elle est constituée d'une équipe de 14 agents permanents et organisée en trois services : patrimonial, foncier, administratif et financer. La délégation compte 153 sites naturels, pour environ 12 000 ha acquis et affectés ; la gestion de ces espaces est confiée à 60 gestionnaires qui emploient 140 agents du littoral (dont une quarantaine de gardes assermentés)

Contexte
L'établissement met à jour actuellement sa stratégie d'intervention (2015-2050) qui identifie pour le 10 prochaines années, ses futurs périmètres d'intervention au regard de divers enjeux prédominants sur l'ensemble des espaces littoraux (changement climatique, zones humides, corridor écologique, développement touristique et aménagement du territoire). La délégation Bretagne précise les grands objectifs de son action foncière dans une feuille de route annuelle qui prévoit notamment d'établir des «mini stratégies» au sein de ses périmètres d'intervention. Il s'agit notamment d'identifier les secteurs qui nécessitent la réalisation d'un travail d'animation afin d'accélérer la maîtrise foncière

Description des missions:

La délégation Bretagne du Conservatoire du littoral recherche un chargé de mission (H/F) pour son service foncier qui assureront les tâches suivantes:

· montage des dossiers d'acquisition : recherches cadastrales, demandes d'évaluation, montage des dossiers d'engagement, mise à jour de la base de données foncière interne au Conservatoire ECLAD;

· traitement des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) en lien avec les services des quatre départements bretons;

· montage des dossiers de bornage ;

· avis sur les documents de planification et d'urbanisme (SCOT, PLUI...);

· participation aux projets fonciers portés par le service: études foncières, prospections et animations foncières, lancement et suivi des opérations d'expropriation; création et extension de périmètres d'interventionet des zones de préemption ; études et travaux de mise à jour de la stratégie d'intervention et de la feuille de route de la délégation;

· suivi de la mise à jour du volet foncier de la base de données nationale par la Direction de l'action foncière et des systèmes d'information;

· appui au classement des parcelles dans le domaine propre;

· réalisation et tenue de tableaux de bord;

· suivi des contentieux en lien avec le service juridique du siège, les avocats et les huissiers.

Relations hiérarchiques et fonctionnelles:

Le chargé de mission est placé sous l'autorité hiérarchique et fonctionnelle de la responsable du service.

En interne, il est en relation fonctionnelle avec les agents de la délégation (service adm et financier; service patrimoine) et les services nationaux de l'établissement, en particulier de la Direction de la Protection Foncière.

En externe, il est en contact régulier et direct avec les services de l'Etat et les études notariales, les services des collectivités, les avocats, les agences immobilières et les particuliers vendeurs.